MEDIATION PATRIMONIALE
Qu'est ce que la médiation patrimoniale ?
La médiation patrimoniale porte spécifiquement sur les questions liées aux biens, au patrimoine familial ou professionnel, et à leur gestion.
Ce type de médiation intervient dans de nombreuses situations au cours de la vie, notamment :
- lors d'une séparation ou d'un divorce : le processus de médiation facilite la répartition des biens, maison, appartement, argent, voiture… au delà du simple partage matériel, il permet de prendre en compte les besoins de chacun.
- en cas de conflit(s) au sein d'une famille (entre parents et enfants ou entre futurs héritiers...). La médiation favorise la prise de décisions concernant la transmission d'un patrimoine, d'une entreprise familiale et des biens de famille. Dans ce contexte, elle aide à clarifier les attentes, à éviter les malentendus, les non-dits et à anticiper les désaccords.
- en vue d'anticiper et d'organiser la vie des personnes vulnérables, âgées ou en situation de handicap. La médiation permet de discuter sereinement des responsabilités, des aspects financiers et des modalités d'accompagnement, en respectant chaque partie.
- en vue de clarifier les relations entre usufruitier et nue propriétaire, où des divergences peuvent apparaître sur l'usage, l'entretien ou les revenus du bien immobilier. La gestion d'un bien immobilier en indivision (détenus par plusieurs personnes) peut être source de conflits : modalités de mise en vente du bien, travaux à réaliser, répartition des charges, la gestion locative du bien ou encore occupation du bien par l'un des indivisaires.
Je vise avant tout à désamorcer les tensions, restaurer le dialogue permettant de construire des solutions concrètes.
La médiation patrimoniale constitue ainsi une alternative efficace pour trouver une solution durable et acceptée par tous.
Quelles sont les caractéristiques de la médiation ?
Volontaire : les personnes choisissent d'y participer et peuvent arrêter à tout moment
Confidentielle : Les échanges restent confidentiels. Les participants signent une convention d’entrée en médiation et de confidentialité.
Neutre : le médiateur ne prend pas parti.
Autonomie : les participants construisent la solution à leur désaccord.
Concrètement, comment ça se passe ?
1 - Prise de contact par mail ou téléphone : information à la médiation
2 - Signature de la convention d'entrée en médiation
4 - Entretien individuel : le médiateur contacte les personnes pour un échange individuel et confidentiel
5 - Réunion plénière : les rencontres se déroulent dans un lieu neutre et confidentiels
6 - Signature d'un accord total ou partiel par les participants
A tout moment durant le processus de médiation, les participants sont libres d'arrêter la médiation.
